Dans le cadre de la navigation sur le site, la Société Anonyme des Bains de Mer et Du Cercle des Etrangers à Monaco (SBM) est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnelles au sens du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et de la loi monégasque n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives monégasque.
La présente politique a pour objet d’expliquer aux bénéficiaires des activités sociales et culturelles du fonds social (ci-après « vous »), les modalités de traitement de leurs données à caractère personnel (ci-après « données personnelles »), sur le site, la SBM agissant en qualité de responsable du traitement.
Conformément au principe de minimisation, la SBM ne collecte que les données personnelles nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
La SBM peut recueillir des données personnelles vous concernant, directement auprès de vous ou indirectement via le service des ressources humaines de l'entreprise.
Les données recueillies indirectement par via le service des ressources humaines sont :
Identité : le nom, le prénom, et l’adresse mail professionnelle ou personnelle du bénéficiaire, ainsi que sa date de naissance.
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par la SBM, peuvent avoir tout ou partie des finalités suivantes :
La gestion administrative des bénéficiaires ;
La SBM ne conserve les données personnelles que pour la durée nécessaire, au regard des finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées, à savoir aussi longtemps que la personne peut bénéficier du fonds social.
Cependant, les données personnelles relatives aux consommations de biens et services ne peuvent être conservées plus de 2 ans à compter de l’exécution de la prestation.
La SBM est amenée à conserver certaines de vos données personnelles afin de répondre à ses obligations légales (notamment comptables, fiscales, et sociales) :
Les destinataires des données personnelles traitées par la SBM sont :
- les membres du Comité paritaire assurant la gestion du fonds social ;
- les trésoriers désignés par le Comité et ses membres ;
- les experts comptables de l’entreprise,
- les commissaires aux comptes de l’entreprise ;
- les prestataires et les fournisseurs de services ;
- les autorités légalement ou réglementairement habilitées à recevoir communication des informations.
La SBM s’engage à assurer la sécurité des informations et à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données, en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (sensibilisation et formation du personnel, chiffrement des données et des échanges, etc…). Ces mesures sont destinées à protéger les données personnelles contre toute destruction fortuite ou illicite, perte fortuite, altération, divulgation ou un accès non autorisé.
La SBM veille à ce que ses prestataires autorisés à traiter les données personnelles, soient soumis à une obligation de confidentialité et dispensent aux personnes autorisées à traiter les données personnelles la formation nécessaire en matière de protection des données personnelles.
Vous pouvez, conformément à la réglementation applicable exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, à la portabilité et à la limitation du traitement, quant aux données personnelles vous concernant, auprès de en envoyant votre demande :
par courriel à l’adresse : Data-Privacy@sbm.mc
Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.
Pour en savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles, vous pouvez contacter le responsable des traitements à l’adresse suivante : Data-Privacy@sbm.mc
La SBM est susceptible de modifier cette politique afin de refléter les changements dans ses pratiques, préciser d’avantage ses pratiques ou pour assurer le respect de la réglementation. En utilisant le site vous reconnaissez avoir pris connaissance de la dernière version de la politique de confidentialité.
